INTERNATIONAL DIPLOMATIC ACADEMY
Academie Diplomatique Internationale Academia Diplomatica Internacional
Art.1 Statut juridique:
Le "International Diplomatic Academy" (ci-apres la IDA) est une association Internationale au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. II a son siege a Geneve. La duree de ('Association est illimitee.
Art. 2 Objectifs:
1. Le but principal de IDA est de reunir, pour une reflexion commune sur les questions internationales de notre temps, notamment dans le cadre de conferences-debats, des diplomates, des scientifiques et des fonctionnaires internationaux ainsi que des membres de diverses autres communautes.
2. IDA n'a aucun caractere religieux ou politique.
3. IDA souscrit pleinement a la Declaration Universale des Droits de I'Homme promulguee par les Nations Unies, et specialement a ses articles 19, 26, 27 et 28, ainsi qu'aux diverses declarations et instruments juridiques internationaux emis par I'Organisation des Nations Unies, I'UNESCO et autres Organisations internationales ou interregionales, telles que le Conseil de I'Europe, I'OUA, etc., les commissions ou agences specialisees des Nations Unies et autres instances internationales en matiere interessant notamment les relations internationales et diplomatiques.
4. L'Association developpera toutes activites susceptibles de concretiser ses motivations, notamment par ('organisation diplomatique educative, des publications, des seminaires, conferences, rapports d'expertises ou de consultations, la formation et les recherches post-universitaires, les relations avec les organismes internationaux et toutes operations jugees opportunes, la delivrance de documents accreditifs et distinction academiques de tous niveaux et de toutes disciplines.
Art. 3 Membres:
Peuvent devenir membres de IDA le personnel des missions et delegations permanentes aupres des Nations Unies, ceux des Ambassades, consulats et ceux des organisations internationales -gouvernementales et non gouvernementales - de toutes les nations. La qualite de membre de. IDA peut etre octroyee a d'autres personnes pour autant qu'il soit fait etat du parrainage par un membre de IDA. Les missions permanentes, les consulats et les societes peuvent devenir membres de IDA en tant que tels, mais sans droit de vote (cf. art. 7, alinea 4).
Art. 4 Assemblee generale:
1. L'Assemblee generale de IDA est I'organe superieur de IDA. Elle est composee de ('ensemble des membres de IDA.
2. L'Assemblee generale se reunit en principe une fois par an en session ordinaire
3. L'Assemblee generale peut etre convoquee en session extraordinaire sur I'initiative du Comite executif.
4. La Convocation et I'ordre du jour de I'Assemblee sont communiques aux membres par avi< individuei.
5. L'Assemblee Generale a le droit inalienable.:
- d'adopter ou de modifier les Statuts
- de designer le president du Comite executif
- de nommer les membres du Comite executif
- de choisir, en dehors du Comite executif, les verificateurs des comptes
- d'approuver les comptes et le bilan
- de donner quitus au Comite executif
6. Elle prend les decisions definitives sur toutes les questions qui lui sont soumises.
7. Toutes les decisions, sauf celles concernant la modification des presents statuts et la dissolution de I'Association (c. f. article 8 ci-apres), sont prises par la majorite des membres presents ou representes.
Art. 5 Comite executif:
1. Les membres du comite executif sont elus par I'Assemblee generale de IDA pour quatre annees. lis sont reeligibles.
2. Le comite executif se compose de cinq (5) a neuf (9) membres, elus par I'Assemblee Generale pour une duree de cinq ans: d'un President, qui est le President de IDA, deux vice-presidents, d'un secretaire, d'un tresorier et d'autres membres.
3. Le President et les vice-presidents sont cholsis en principe de telle maniere que solent representees les trois composantes de IDA : diplomates, fonctionnaires internationaux, autres communautes. Le choix des autres membres du comite executif tendra egalement a assurer la representativite de cet organe en meme temps que son efficacite.
4. Le comite executif peut s'adjoindre d'autres membres de IDA pour I'assister dans sa tache.
5. Le comite executif est responsable de I'etablissement du programme de IDA et de I'organisation des activites.
Art. 6 Comite d'honneur:
Le comite d'honneur est compose de sept membres choisis parmi des representants des communautes diplomatiques et internationales.
Art. 7 Cotisation annuelle et droit de vote:
1. Chaque membre de IDA paie une cotisation dont I'Assemblee generale fixe le montant pour I'exercice annuel qui vadu ler Janvier au 31 decembre.
2. Les cotisations sont destinees a la couverture des depenses administratives de IDA.
3. La responsabilite de chaque membre de IDA est limitee au montant de sa cotisation annuelle.
4. Seuls les membres individuels ayant pave leur cotisation pour I'exercice en cours peuvent exercer leur droit de vote a I'Assemblee generale.
Art. 8 Dissolution:
En cas de dissolution de IDA, les actifs sont donnes a une organisation caritative reconnue designee par I'Assemblee generale.
Art.9 Amendements:
Les decisions de I'Assemblee generale relatives a la modification des statuts requierent la majorfte des deux tiers des membres presents et votants.
Art. 10 Clauses finales:
Les presents statuts ont ete adoptes par I'Assemblee generale le 27 novembre 2001.
